Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s'adresse aux utilisateurs de l'application ecodoc.

Introduction
Sera désigné par l'« application ecodoc » l'application pour smartphone permettant (entre autre) de consulter ses tickets de caisses.
Sera désigné par « utilisateur d'ecodoc » toute personne ayant installé l'application ecodoc.
Seront désignées par « enseignes » un ou plusieurs lieux (physiques ou non) permettant l'achat de produits et solution, et/ou l'édition de preuves d'achats.
Seront désignées par « enseignes utilisant ecodoc » toute enseigne avec laquelle ECODOC travaille.
Sera désigné par la « solution ecodoc » l'ensemble du procédé permettant la récupération du ticket de caisse, son traitement et son affichage au sein de l'application ecodoc.
Dans toute la suite (et par commodité), le terme « ticket de caisse » regroupera sans restriction toutes les formes de preuves d'achats physiques ou non.

Article 1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est Mr Thomas Fauchet, domicilié au 1 rue Joliot Curie, 91190 Gif-sur-Yvette. Vous pouvez contacter le responsable de traitement par téléphone au 06 66 09 89 08 ou par mail à l'adresse contact@ecodoc.fr.

Article 2. Données collectées et traitées
L'application ecodoc en elle même ne collecte aucune donnée personnelle. Elle affichera seulement un code-barre (généré) permettant de récupérer un ticket de caisse (ce dit ticket de caisse étant considéré comme une donnée personnelle). Le code-barre fourni par ECODOC est confidentiel et ne doit jamais être partagé et/ou utilisé par une autre personne.
Ensuite, si vous avez donné votre accord verbal (ou écrit) à une enseigne utilisant ecodoc pour que votre ticket de caisse soit dématérialisé, ce dernier (ce dit ticket de caisse considéré comme une donnée personnelle) sera alors stockée sur les serveurs d'ECODOC.
Une fois qu'un ou plusieurs tickets de caisses sont associés à un code-barre, ils sont disponibles dans l'application ecodoc associée (à ce code-barre). Ainsi, l'application permet de consulter des données personnelles sans jamais en collecter auprès du terminal mobile de l'utilisateur.

Article 3. Base légale
Pour utiliser l'application ecodoc vous devrez lors de la première ouverture accepter cette politique de confidentialité. L'acceptation de cette politique sera votre consentement pour qu'ECODOC puisse traiter les données personnelles mentionnées à l'article 2.

Article 4. Partage des données personnelles avec d'autres destinataires
Les seules données personnelles obtenues par ECODOC sont les tickets de caisses fournis par les enseignes utilisant ecodoc. Une enseigne utilisant ecodoc reste émettrice de cette information et peut donc y demander l'accès.

Article 5. Durée de conservation des données personnelles
Conformément aux exigences de l'article L123-22 du code de commerce, les tickets de caisses sont conservés pendant une durée de 10 (dix) années.

Article 6. Accès, rectification ou effacement des données personnelles
Vous avez le droit de demander au responsable de traitement (tel que défini à l'article 1) l'accès, la rectification ou l'effacement de vos données personnelles.
Vous avez aussi le droit de demander la limitation du traitement, de vous opposer au traitement ou de vous opposer au droit de portabilité de vos données personnelles.

Article 7. Retirer son consentement
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, (sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci).

Article 8. Autorité de contrôle
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Article 9. Prise de décision automatisée
Les données personnelles récoltées pourront par la suite être utilisées à des fin d'études statistiques. Dans ce cas les données seront anonymisées. Ces études statistiques pourront soit être communiquées aux enseignes utilisant ecodoc afin de leur permettre de pouvoir mieux comprendre le comportement de leurs clients, soit être analysées par ECODOC afin de mieux comprendre le comportement des utilisateurs.

Article 10. Traitement ultérieur des données personnelles
Les données personnelles pourront pas la suite être utilisées à des fin d'études statistiques. Dans ce cas les données seront anonymisées.